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 Communique : 60 Euros de Droits de Chancellerie pour le Passeport

Communique Nouvelle Tarification du Passeport

 

IL EST PORTÉ À LA CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES RESSORTISSANTS, QUE LES NOUVELLES MESURES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCE 2015, NOTAMMENT SES ARTICLES 25 ET 26, QUI ONT MODIFIÉ LES ARTICLES 136 ET 140 DU CODE DU TIMBRE, EN RELEVANT LE MONTANT DU DROIT DE TIMBRE SUR LES PASSEPORTS DE 2.000 DINARS À 6.000 DINARS (60 euros)ET SUPPRIMANT LE DROIT DU TIMBRE SUR LA CARTE D’IDENTITÉ, SONT APPLICABLES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015

AINSI, LE DROIT DU TIMBRE SUR LES PASSEPORTS DÉLIVRÉS PAR LES SERVICES DE L’AMBASSADE D’ALGERIE A ANKARA S’ÉTABLIT À :

SOIXANTE EUROS (60 EUROS)

Özellik SIRA =
Özellik Tür =

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